Lors du rassemblement des élus socialistes et républicains de dimancher dernier, Ségolène Royal a renouvellé son souhait de voir émerger une VIème République. Peut importe le nom que l'on donne à ce projet, ce qui compte c'est le contenu ! Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l'impartialité de l'Etat.

La VIème République proposée par Ségolène Royal repose sur quatre piliers :

Une démocratie parlementaire revivifiée

- Instauration du mandat parlementaire unique

- Suppression du droit de véto du Sénat

- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires

- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition

- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance

Une véritable démocratie sociale

- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale

- Promotion d'un syndicalisme de masse

- Représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises

La démocratie participative

- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en oeuvre du Pacte Présidentiel

- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d'un million de citoyens sera examinée par le Parlement

- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en oeuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales

Une démocratie territoriale aboutie

- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages

- Péréquation des ressources entre collectivités locales

- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons

Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l'automne 2007.

Je vous invite à lire cet article paru dans le journal "Le Monde".