Lors du rassemblement des élus socialistes et républicains de dimancher dernier, Ségolène Royal a renouvellé son souhait de voir émerger une VIème République. Peut importe le nom que l'on donne à ce projet, ce qui compte c'est le contenu ! Ségolène Royal propose une organisation plus démocratique et plus efficace des institutions garantissant l'impartialité de l'Etat.
La VIème République proposée par Ségolène Royal repose sur quatre piliers :
Une démocratie parlementaire revivifiée
- Instauration du mandat parlementaire unique
- Suppression du droit de véto du Sénat
- Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires
- La présidence de la commission des finances sera confiée à un membre de l'opposition
- Le Président de la République ne présidera plus le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les membres du CSM et de la nouvelle Haute Autorité du Pluralisme seront désignés par le Parlement à la majorité des 3/5ème afin de garantir réellement leur indépendance
Une véritable démocratie sociale
- Négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale
- Promotion d'un syndicalisme de masse
- Représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises
La démocratie participative
- La Présidente de la République rendra compte chaque année de la mise en oeuvre du Pacte Présidentiel
- Toute proposition de loi ayant recueilli la signature d'un million de citoyens sera examinée par le Parlement
- Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en oeuvre des politiques publiques et les évaluer, budgets participatifs dans les collectivités locales
Une démocratie territoriale aboutie
- Clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages
- Péréquation des ressources entre collectivités locales
- Prise en charge par les régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons
Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l'automne 2007.
Je vous invite à lire cet article paru dans le journal "Le Monde".
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